J.O. 145 du 23 juin 2005
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Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFD0500797A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret no 2005-688 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - La direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :
- un bureau du contrôle de gestion ;
- un bureau des affaires générales ;
- une sous-direction des études et des développements ;
- une sous-direction des opérations logistiques ;
- une sous-direction administrative et financière. »Article 2
Il est inséré un article 3-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3-1. - Le bureau du contrôle de gestion est chargé de préparer et d'exploiter les travaux relatifs :
- à la surveillance technique des unités du service du matériel de l'armée de l'air et à l'exploitation des rapports des différentes autorités extérieures au service du matériel de l'armée de l'air ;
- au contrôle de gestion du service du matériel de l'armée de l'air et au dialogue de gestion avec l'état-major de l'armée de l'air ;
- à la conduite de la politique de qualité au sein du service du matériel de l'armée de l'air. »Article 3
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième tiret de l'article 4 est abrogé.
II. - L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La sous-direction des études et des développements est responsable de la réglementation relative à la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air. Elle dirige la mise en oeuvre et le soutien du système d'information logistique du service du matériel de l'armée de l'air. »
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont ainsi rédigés :
« - à la réglementation générale et permanente ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dans les domaines de la maintenance, du ravitaillement, du transport et de la documentation des matériels techniques ;
- à l'organisation générale du service du matériel de l'armée de l'air ; ».
c) Au neuvième alinéa, les mots : « des automatisations » sont remplacés par les mots : « des systèmes d'information logistique ».
d) Au dernier alinéa, les mots : « moyens d'informatique générale » sont remplacés par les mots : « équipements informatiques du service ».Article 4
L'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - La sous-direction des opérations logistiques conduit les actions confiées au service du matériel de l'armée de l'air pour le soutien des matériels techniques de l'armée de l'air.
I. - Dans le domaine de l'acquisition, cette sous-direction est chargée :
Pour les matériels réalisés par le service du matériel de l'armée de l'air :
- de spécifier leurs caractéristiques techniques ;
- de participer à l'élaboration des marchés d'acquisition ;
- d'organiser leur expérimentation ;
- de décider de leur modification et des évolutions de leur maintenance ;
- de diriger l'ensemble des activités du service concourant à leur maintien en condition opérationnelle.
Pour les matériels réalisés par la délégation générale pour l'armement et ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
- de participer à la définition, à l'expérimentation et à l'évolution des matériels opérationnels, de mise en oeuvre et de maintenance ;
- de promouvoir les évolutions du soutien logistique des ensembles d'utilisation et des matériels associés ;
- de participer à la définition des approvisionnements initiaux ;
- de piloter l'ensemble des activités concourant à l'expression des besoins de réparation de niveau industriel et de réapprovisionnement ;
- de contribuer aux actions visant à améliorer la sécurité, les performances et la fiabilité des matériels ;
- de participer aux études relatives aux évolutions de la maintenance et de mettre en application les décisions prises ;
- de participer aux décisions de modification.
II. - Dans le domaine de la manoeuvre et de la production des matériels, cette sous-direction est chargée :
Pour l'ensemble des matériels :
- de diriger l'action des unités du service responsables de la gestion, du ravitaillement et du transport ;
- de conduire les activités de fabrication et de réparation confiées au service ;
- de diriger, le cas échéant, en concertation avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, les activités des équipes techniques et des équipes d'études techniques du service du matériel de l'armée de l'air.
Elle conduit son action en concertation avec la délégation générale pour l'armement et en cohérence avec les contrats de résultats négociés avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Pour les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, elle est chargée en outre :
- de fixer les dotations des unités en matériels de maintenance ;
- d'animer les activités concourant à l'approbation de la documentation de mise en oeuvre et de maintenance des ensembles d'utilisation ;
- de contribuer à la préparation des dossiers de prêt, de cession et d'élimination.
Pour les matériels réalisés par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, elle est chargée de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des plans de réparation au 3e niveau technique d'intervention Air.
III. - Cette sous-direction est également chargée :
- d'étudier et d'exprimer les besoins fonctionnels en matière d'infrastructure des unités du service ;
- de définir et de diriger la réalisation des équipements spéciaux nécessaires aux unités du service ;
- d'élaborer les textes d'application de la réglementation logistique ;
- de participer à la mise en condition des éléments et unités de l'armée de l'air relevant de la fonction de neutralisation et de destruction des explosifs (NEDEX). »Article 5
L'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième, quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les quatre tirets ainsi rédigés :
« - du contrôle des conditions d'élaboration et de passation des marchés publics relevant de la compétence du service ou qui lui sont confiés ;
- du contrôle de l'application de la réglementation générale des marchés publics et du traitement des questions liées aux contrats ;
- de conduire l'ensemble des actions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels techniques ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et de contrôler la comptabilité de ces matériels ;
- d'établir les comptes-rendus relatifs à la gestion ; ».
b) Il est inséré un dernier tiret ainsi rédigé :
- d'organiser la surveillance administrative des unités. »
c) Il est ajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
« Elle participe à la gestion du personnel du service. »Article 6
Le I de l'article 9 de l'arrêté du 4 décembre 2000 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Organismes extérieurs relevant directement du directeur central :
- les directions techniques en région aérienne ;
- le centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air ;
- le centre de conduite du soutien ;
- le service des marchés centralisés ;
- le centre de soutien logistique et de transport ;
- le centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air ;
- les établissements :
- entrepôts de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement ravitailleur ;
- ateliers de réparation de l'armée de l'air, à vocation principale d'établissement réparateur ;
- les escadrons de soutien munitions ;
- l'échelon central NEDEX ;
- les groupes régionaux d'intervention NEDEX ;
- l'escadron de convoyage ;
- des équipes techniques ;
- des équipes d'études techniques. »Article 7
L'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.Article 8
Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie